Projet de loi 152, on surveille ça de prêt…

Chers membres ,

Le local 791 dénonce les modifications à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction ainsi qu’à la Loi sur la santé et la sécurité du travail par le projet de loi n°152  qui donne suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.

Plus particulièrement sur les modifications au libellé des dispositions pénales et à l’ajout de nouvelles infractions à la liste de celles pour lesquelles une condamnation rendra une personne inhabile à diriger ou à représenter une association patronale ou syndicale.

Le local 791 suivra attentivement les travaux entourant le cheminement de ce projet de loi qui a été déposé le 15 novembre 2017. À ce jour, le calendrier des travaux n’a pas été dévoilé.

Consulter le projet de loi

L’équipe du Local 791

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