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En cas D'ACCIDENT |
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Aviser rapidement votre employeur ou son représentant
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Recevoir les soins médicaux
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Conserver tous vos reçus
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Faites une réclamation à la CSST
Consulter la publication : En cas d'accident (Source CSST) |
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Voici quelques points importants à retenir en cas d’
accident de travail :
Registre des accidents : Dès que vous subissez un accident, même mineur et n’engendrant aucune perte de temps de travail, informez immédiatement votre supérieur et faites-le noter dans le registre des accidents de travail que votre employeur est obligé de tenir sur le chantier. Il est important de consigner tous les accidents, ne serait-ce qu’en cas de complications futures, vous aurez alors la preuve que cet accident est réellement survenu.
Il est préférable de consulter votre médecin le jour de l’accident, ce sera votre meilleur preuve concernant votre accident exiger de votre médecin qu’il vous remettre un rapport médical avec le diagnostic écrit dont vous donnerez copie à votre employeur, comme ça si l’employeur ne tient pas de registre vous aurez votre preuve.
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La loi vous protège en cas d’accident du travail et la CSST est une forme d’assurance collective à laquelle vous avez entièrement droit.
Sachez que les assurances-salaires ne vous accordent qu’en général que 50% ou 60 % de votre salaire alors que la CSST vous couvre à 90%. De plus, avec la CSST, il n’y a aucune franchise à payer pour les médicaments et les soins professionnels sont couverts : physiothérapie, psychologie, etc. Votre protection d’assurance-salaire a des limites et en cas de complication, d’impossibilité de retourner au travail ou encore d’invalidité, votre assurance prendra fin et vous n’aurez plus aucun recours.
Vérifiez si la description de l’accident est conforme aux faits sur l’avis de l’employeur :
L’employeur prendra votre déclaration de l’accident, assurez-vous que la description est conforme aux faits. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir des difficultés avec votre réclamation par la suite. Il vaut mieux vous assurer que le tout est conforme dès le départ.
Jour de l’accident :
Si vous devez vous absenter du travail suite à un accident, l’employeur doit vous payer votre journée normale de travail. De plus, l’employeur doit défrayer ou vous rembourser les frais de transport pour vous rendre chez le médecin ou au centre hospitalier de votre choix ou encore à votre résidence, selon l’état où vous vous trouvez.
14 premiers jours :
Pour les 14 jours (du calendrier) suivant celui de l’accident, c'est votre employeur qui doit vous verser 90% de votre salaire net pour les journées que vous auriez dû normalement travailler, si vous n’aviez pas eu d’accident.
Attestation médicale :
Pour avoir droit au paiement de ces journées, vous devez remettre à votre employeur le formulaire d’attestation médicale rempli par votre médecin.
Plus de 14 jours :
Si vous devez vous absenter du travail plus de 14 jours et même moins de 14 jours, vous devez alors faire vous-même une réclamation auprès de la CSST pour recevoir une indemnité équivalente à 90% de votre revenu net (calculé sur 40 heures par semaine). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire «Réclamation du travailleur». Dans toutes les déclarations, il doit y avoir: le lieu de l'accident, le fait accidentel, le lien avec le travail et les parties du corps touchées.
Remplir un formulaire de réclamation à la CSST peut s’avérer complexe et la loi prévoit que vous avez entièrement le droit de recourir à de l’aide au sein de votre syndicat, des gens sont spécialement formés pour vous guider dans cette démarche (Article 279 de LATMP).
Formulaire :
Réclamation du travailleur.pdf |
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Choix du médecin :
Vous avez le droit de prendre le médecin ou le centre hospitalier de votre choix. Si vous n’êtes pas en mesure de le choisir au moment de l’accident, vous pouvez changer pour un médecin de votre choix dès que vous en êtes capable.
Droit d'appel :
Vous avez un droit d'appel sur toute décision rendue par la CSST. Cet appel doit être fait dans un délai de 30 jours de la réception de la décision. Dans ces cas, entrez en contact avec votre représentant afin qu’il puisse vous diriger vers la personne ressource à votre syndicat pour vous aider dans vos démarches.
Important :
Dans le but de faire respecter vos droits et, si nécessaire, de faire réviser une décision qui serait injuste, vous avez 30 jours pour contester une décision de la CSST. Il est très important que vous conserviez toute correspondance ou documentation (lettre de la CSST ainsi que l’enveloppe, formulaire de réclamation, rapports médicaux, etc…) relative à votre dossier et que vous gardiez par écrit les dates, les noms et les faits relatifs à votre accident ou maladie professionnelle. |
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